Le Site MyCoop, accessible depuis l’adresse www.mycoop.coop, est édité par :

 

La société Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est situé au Parc de la Défense - 33, rue des Trois Fontanot - BP 211 - 92002 Nanterre cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931.

 

Le Crédit Coopératif est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (www.cecei.org – 31, rue Croix-des-Petits-Champs 75001 Paris). Courtier en assurances Orias n° 07 005 463. Téléphone : 01.47.24.85.00. www.credit-cooperatif.coop.

 

Directeur de la publication : M Philippe JEWTOUKOFF

Responsable de la rédaction : Mme Nicole ALIX

Ce site est hébergé par : le Crédit Coopératif

MyCoop.coop (le « Site ») est un site communautaire consacré à l’économie humaine, dont le principe est de lire un magazine en ligne, de poser des questions et d’y répondre et de monter un réseau social.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après, susceptibles de changer à tout moment, au gré des modifications du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisations disponible en permanence sur le Site : http://www.mycoop.coop.

 

I - DEFINITIONS

 

On entend par :

Contenu Web : les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, sous quelque forme que ce soit : image, son, vidéo, chapeau, titre, texte, photographie, dessin, information, …

Identifiant : appelé aussi LOGIN, information nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mise à jour : Modification et amélioration technologique ou éditoriale du Contenu Web.

Mot de passe : information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et de se connecter au Site.

Rédaction : ensemble de l’équipe du Site web MyCoop.coop et des services du magazine en ligne.

Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

 

II – ACCES AU SITE

 

Le Site Web est accessible gratuitement à tout Utilisateur dès lors que celui-ci dispose d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

La Rédaction de MyCoop.coop se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L’Utilisateur s’engage à fournir les renseignements exacts sur son identité, qui pourra rester strictement confidentielle et ne pas être divulguée aux autres Utilisateurs, et à mettre à jour les dits renseignements en cas de changement.
La Rédaction de MyCoop.coop ne garantit pas un service de mise-en-ligne continu et ininterrompu au Site Web, notamment compte tenu des spécificités et des contraintes techniques inhérentes aux réseaux numériques. En conséquence, la Rédaction de MyCoop.coop se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Web, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

III – MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

 

Chaque Utilisateur choisit son Identifiant et se verra attribuer un Mot de passe, qu’il sera libre de changer.

L'accès par l'Utilisateur au Site Web nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du Mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de son inscription.

L'Utilisateur choisira son Identifiant et son Mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, MyCoop.coop se réserve le droit de refuser tout Identifiant ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Le Mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Mot de passe et il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte (insertion de caractères spéciaux, de chiffres et de lettres dans le Mot de passe, conserver secret son Mot de passe et ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit). L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Notamment, tout Contenu Web posté sur le Site au moyen des Identifiant et Mot de passe de l’Utilisateur sera réputé provenir de ce dernier, sous sa responsabilité.

MyCoop.coop s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

 

IV – REGLEMENTATION DU CONTENU WEB

 

Le Site Web offre la possibilité aux Utilisateurs de communiquer et d’interagir via un système de commentaires et grâce au forum, de participer à la vie du Site en postant le Contenu Web de leur choix, et de monter ainsi un réseau social sur Internet. Certaines règles s’appliquent donc à tous et toutes dans le respect de la législation française. Conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage alors à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
•    contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
•    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
•    incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
•    menaçant une personne ou un groupe de personnes,
•    à caractère pédophile,
•    incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
•    incitant au suicide,
•    permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le Site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1881. D’une manière générale, tout lien hypertexte mis en place par l’Utilisateur dans le cadre d’un Contenu Web l’est sous sa responsabilité exclusive.

De la même façon, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
•    les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
•    les droits des marques,
•    les droits d'auteurs (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données),
•    d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du titulaire desdits droits, et assure ne proposer à la Rédaction de MyCoop.coop que le Contenu Web dont il détient les droits.

L’Utilisateur est responsable des Contenus Web qu’il poste sur le Site et garantit dès lors le Crédit Coopératif et la Rédaction du Site web contre tout recours et/ou réclamation.

La Rédaction de MyCoop.coop se réserve alors le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.

 

V – DONNEES PERSONNELLES

 

Le Crédit Coopératif s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur MyCoop.coop, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Crédit Coopératif garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits directement sur sa page « membre » ou en contactant la rédaction de MyCoop grâce a la page suivante : http://www.mycoop.coop/menu-bas/nous-contacter/

 

VI – EXPLOITATION CONTENU WEB

 

L’Utilisateur admet, par les présentes conditions générales d’utilisation, avoir pris connaissance et accepter les conditions d’exploitation suivantes :
•    Les articles et les questions sont proposés à la Rédaction à titre non-exclusif et gratuit et ne sauraient faire l’objet d’une rémunération, sauf cas exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable et exprès du Crédit Coopératif et de la Rédaction du Site. Tout Contenu Web diffusé sur le Site web reste la propriété de son auteur, qui peut alors librement le modifier, le mettre à jour et/ou le supprimer. Tout Utilisateur est en droit de retirer le contenu qu’il a mis à la disposition des internautes et/ou d’en demander le retrait à la Rédaction de MyCoop. Toutefois si l'Utilisateur souhaite supprimer un Contenu Web qui se trouve alors en page d’accueil du Site, le délai de retrait est de 3 (trois) jours.
•    La Rédaction de MyCoop.coop pourra corriger, raccourcir, changer, redimensionner les photos, images et/ou titres des articles et questions soumis à la rédaction pour des raisons éditoriales et/ou techniques.
•    L’Utilisateur reste libre à tout moment de suspendre sa participation au Site web, et ce sans préavis, ni justification, ni sans qu’il soit tenu à un quelconque versement de dommages et intérêts.

 

VII – PROPRIETE DU SITE

 

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle, tant pour ce qui concerne la structure générale su Site (plan, disposition des contenus, images, visuels et logos, …) que pour ce qui concerne son contenu.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Crédit Coopératif est interdite.

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive du Crédit Coopératif, à la seule exception des Contenus Web qui restent la propriété et relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

 

VIII – DUREE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site web.

 

IX – GENERALITES

 

Les conditions générales d’utilisation relatives au Site web MyCoop.coop sont soumises au droit français.

En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.