Question posée le : 07/12/2009
Et si les amendes routières étaient proportionnelles aux revenus?
Réponses :
| Réponse publiée le 23/12/2009 par : gae2le | Note: 0 |
100% d'accord avec une forme de proportionnalité. Le système progressif avec des tranches me semble plus équitable (tel que l'impôt sur le revenu). Je suis aussi favorable à une progressivité en fonction du nombre d'infraction(s)... ok aussi pour l'idée de la proportionnalité avec le risque pour la communauté mais la question que je me pose : pourquoi toujours viser le portefeuille ? N'y a-t-il aucun autre moyen ?
| Réponse publiée le 07/12/2009 par : gchocteau | Note: 0 |
L'idée de proportionnalité est intéressante... Mais pas sur le revenu, car cela cautionnerait que les "riches" puissent plus facilement faire d'infractions.
Il faudrait surtout revenir à une répression routière qui ait du sens... Sur des délits routiers, on se retrouve à être plus condamné que sur des délits de droit commun (type vol ou coups et blessures volontaires). En droit, il y a une différence entre l'intentionnel et le volontaire : par exemple, quand on roule plus vite, on a intentionnellement appuyer sur la pédale, mais sûrement pas celle d'éventuellement tuer quelqu'un dans un accident.
Quant à la proportionnalité liée aux revenus, l'injustice de la répression routière touche en priorité les faibles revenus, car les personnes en difficulté financière sont souvent celles qui sont en dehors des centres urbains, les véhicules les plus mal entretenus, ... Et de fait, la pression est plus forte sur les bas revenus.
Au delà de la "faute" originelle, qu'on ne peut pas contredire (Si elle est constatée dans les règles et tout et tout) ni retirer, la sanction doit être juste et comprise, comme toute loi ou réglement. Perdre par exemple 3 points et avoir une amende pour 5 km/h de dépassement sur une route droite par un radar automatique n'est pas simple à comprendre, à avaler, à accepter. D'autant que la politique spectacle en matière de sécurité routière appuie plus sur des causes marginales (Ex : la récidive de grands excès de vitesse représente moins de 1% des infractions, pourtant, on a surlégiféré sur ce point), laissant de côté les vrais facteurs : fatigue, médicaments, alcool, ...
N'oublions pas que pour qu'un accident soit déclenché, il faut au moins 2 facteurs (2,3 exactement), donc jamais un seul comme on tente de nous le faire croire.
Pour conclure, les revenus ne doivent pas conditionnés le montant des amendes, mais le risque que la faute fait prendre aux personnes. Et pour cela, rien ne vaut une sanction qui soit adapté à l'environnement du véhicule. Et donc, des fourchettes de sanctions applicables à des délits, occilant selon le risque engendré par la faute : ce n'est pas la même chose de rouler à +30 Km/h en ville et à +30 Km/h sur autoroute. Ce n'est pas la même chose d'oublier un clignotant sur un rond point bondé de monde ou de l'oublier en tournant à droite sur une route de campagne.
Mais pour sortir de cette logique de sanction administrative, il faudrait adapter la loi en remettant de l'humain dans l'appréciation de la faute, dans l'appréciation de la sanction et dans la possibilité de faire appel de la sanction. Ce qui n'est pas du tout le cas dans la répression routière.
- Et pourquoi ne ne pas proposer un dédommagement des familles des victimes proportionnel au salaire du meurtrier pendant que vous y êtes ?
(indépendamment du problème idéologique que représente pour moi la notion de valeur économique que l'on associe à un individu, valeur qui varie notamment en fonction de la nationalité de ce dernier si l'on suit les compagnies d'assurance...)
Tous égaux devant la loi. Même faute, même conséquences. Le point clé est la responsabilisation des individus.
Ensuite, oui comme l'indique gchocteau, on pourrait intégrer le contexte (ville/autoroute) dans le calcul de l’amende.