Existe il un cadre specifique dans le systeme juridique francais permettant la recuperation d'entreprise par les salaries?

A propos de MyCoop

MyCoop est un site d'information et de partage autour de l'économie humaine. C’est le premier réseau consacré aux initiatives économiques qui mettent l’Homme au cœur de leurs projets.

Il est lancé par le Crédit Coopératif, banque de référence de l’économie sociale et solidaire, qui s’engage auprès de ceux qui agissent pour une économie et une société plus humaines, milite pour la diversité des formes d’entreprendre et la coopération.

Les objectifs de MyCoop

Convaincu que l’on fait toujours mieux et plus à plusieurs, le Crédit Coopératif, « banquier des utopies maîtrisées », souhaite que MyCoop fasse connaître, facilite et encourage les initiatives issues de l’économie humaine. Il le fait dans un esprit coopératif, en leur offrant un espace d’expression et d’échanges adapté et fonctionnel.

MyCoop s'organise en trois espaces

Un espace éditorial intitulé « S’informer » traite de l’économie humaine sous ses multiples facettes : entreprendre autrement, consommer responsable, agir pour l’Homme, pour la planète…Il est réalisée par l'équipe du site et relaie des articles publiés dans des sites ou blogs d’autres acteurs de l’économie humaine avec lesquels le Crédit Coopératif est en affinité.

Un espace « Questions Réponses » intitulé « S’interroger » permet à chaque utilisateur de poser des questions et de répondre, en diffusant et en partageant ses opinions, ses connaissances et, bien-sûr, ses pratiques en faveur d’une économie plus humaine.Enfin un espace « réseau social » intitulé « Se rencontrer » permet à chaque membre de créer sa zone d’expression personnelle et d’échanger avec d’autres membres de MyCoop autour de centres d’intérêts, projets ou événements communs.

Vous voulez plus d’information ? Vous avez des questions ? Ecrivez-nous

Pierrick L

452

Votez

Question posée le : 03/12/2009

Existe il un cadre specifique dans le systeme juridique francais permettant la recuperation d'entreprise par les salaries?

L'emblematique mouvement des entreprises recuperees en Argentine suite a la crise de 2001 a fait couler beaucoup d'encre et suscite toujours de nombreux debats. Suite aux reflexions sur les apports de ces experiences, une possible interpretation dans le contexte hexagonal et communautaire, me fait me poser cette question:

Existe t'il un cadre specifique dans le systeme juridique francais permettant la recuperation d'entreprise par les salaries?

Je m'explique:

Avant decision de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise par le tribunal competent; une situation de cessation de paiement (dont les salaires) peut elle legitimer cette appropriation des moyens de production par les travailleurs?

Existe t'il une jurisprudence attestant de cela dans le droit francais ou communautaire?

Quel est le droit applicable dans ces situations?

! Répondre à cette question

Réponses :

Réponse publiée le 10/12/2009 par : salwa

Note: 1

Non pas de texte, avant redressement judiciaire il n'y a pas d'autre solution que de racheter l'actif et le passif comme un simple repreneur
je vous conseille de visiter deux sites :
wwwsosdepotdebilan.com et www.love-money.org