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Question posée le : 03/12/2009

Existe il un cadre specifique dans le systeme juridique francais permettant la recuperation d'entreprise par les salaries?

L'emblematique mouvement des entreprises recuperees en Argentine suite a la crise de 2001 a fait couler beaucoup d'encre et suscite toujours de nombreux debats. Suite aux reflexions sur les apports de ces experiences, une possible interpretation dans le contexte hexagonal et communautaire, me fait me poser cette question:

Existe t'il un cadre specifique dans le systeme juridique francais permettant la recuperation d'entreprise par les salaries?

Je m'explique:

Avant decision de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise par le tribunal competent; une situation de cessation de paiement (dont les salaires) peut elle legitimer cette appropriation des moyens de production par les travailleurs?

Existe t'il une jurisprudence attestant de cela dans le droit francais ou communautaire?

Quel est le droit applicable dans ces situations?

 

Réponses :

Réponse publiée le 10/12/2009 par : salwaNote: 1

Non pas de texte, avant redressement judiciaire il n'y a pas d'autre solution que de racheter l'actif et le passif comme un simple repreneur
je vous conseille de visiter deux sites :
wwwsosdepotdebilan.com et www.love-money.org

 
Réponse publiée le 07/12/2009 par : Yann56Note: 1

Il existe une possibilité de reprise par les salariés dans le cadre d'une scop.
Contacter pour cela le réseau Scop entreprises www.scop.coop