Le réseau des acteurs
de l'économie humaine.
S'inscrire
 
 
Posez vos questions ou venez y répondre grâce à la fonctionnalité « Questions & Réponses » du site MyCoop.
 
 
 
 
 
 
 
 

Question posée le : 10/12/2008

Pour une association, est il possible d'offrir à ses bénévoles ou salariés des chèques Kadéos pour noel?

Bonjour, je suis président d'une petite association de loisirs et je souhaite offrir à l'unique salariée des chèques Kadeos pour Noël. En effet, c'est grâce à elle que l'association vit et existe et nous souhaitons lui montrer notre reconnaissance. Comment, au niveau de la comptabilité, peut-on déclarer ce type de cadeaux ? Y a-t-il des formalités à réaliser ? D’avance merci pour vos réponses

 

Réponses :

Réponse publiée le 03/03/2009 par : gae2leNote: 1

Une association peut offrir des chèques cadeaux à ses salariés dans certaines conditions. Les événements pour lesquels les salariés peuvent percevoir des chèques cadeaux sont fixés par la réglementation : rentrée scolaire, sainte Catherine, saint Nicolas, noël des salariés, noël des enfants des salariés, fêtes des mères, fêtes des pères, mariage, naissance, départ en retraite, PACS. Pour que les chèques cadeaux ne soient pas assujettis aux cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, le montant total distribués par an et par salariés ne doit pas être supérieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité social soit 139€ pour l’année 2008. Le numero de compte a choisir est un le 648000 autres charges des personnel.

Les associations sont quelquefois inquiétées par l’Urssaf en raison de cadeaux accordés à leurs membres bénévoles que l’Administration considère comme des salaires déguisés et qu'elle requalifie comme tels. Cette requalification entraîne le paiement des cotisations sociales afférentes…Dans un arrêté (Arrêté du 12 octobre 2005, relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur, Journal Officiel du 20 octobre 2005 ), le ministère de l’Economie vient de fixer une nouvelle limite à ce qu'il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération ».Au-delà, ces cadeaux sont considérés comme un avantage en nature : ils doivent donc être déclarés par le contribuable comme une rémunération. La nouvelle limite est fixée à 60 € TTC pour un même bénéficiaire au cours d'une année (au lieu de 31 € TTC auparavant).L’arrêté ministériel précise que ce seuil sera réévalué tous les 5 ans, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages. Ceci laisse à penser que les associations peuvent faire des cadeaux à leurs membres bénévoles sans risque de requalification dans la mesure où ces cadeaux n’excèdent pas ce montant de 60 € TTC. Le numéro de compte est le compte 623800 cadeaux.