Question posée le : 27/02/2009
Quelles sont les différences principales entre 1 BANQUE MUTALISTE et COOPERATIVE ?
Réponses :
| Réponse publiée le 01/03/2009 par : fcuignet | Note: 1 |
aucune, les banques dites mutualistes sont en fait des banques régies par la loi sur les coopératives et sont des coopératives. Elles se référent au mutualisme pour des raisons historiques. une activité bancaire ne peut pas se faire sous statut de mutuelle au regard du code de la mutualité.
| Réponse publiée le 06/03/2009 par : fcuignet | Note: 0 |
cet engagement solidaire des membres restent au moins valable pour les caisses locales du crédit mutuel en alsace lorraine qui sont des associations coopératives inscrites de droit local. Mais dans les faits, avec les ratios prudentiels et l'accumulation des réserves, cela ne joue plus. mais on peut toujours créer une association coopérative en alsace moselle, sans capital social ou avec, ou encore en limitant la responsabilité des membres à un montant donné. C'est très intéressant comme système. A.Lipietz l'avait étudié lors de son étude qui a débouché sur la création des SCIC.
Pour répondre plus précisément à cette question, je vous propose la définition que j'ai commise, qui paraitra très prochainement dans la nouvelle version du hors série d'Alternatives Economiques "l'Economie sociale de A à Z" (en vente dans toutes les bonnes librairies, comme dirait l'autre) :
La loi bancaire de 1984, toujours en vigueur sur ce point, parle de « banque mutualiste ou coopérative ». Banque mutualiste est donc devenu aujourd’hui dans le droit français synonyme de banque coopérative. Cependant, historiquement, une différence existait. Les banques mutualistes, fondées sur le modèle Raiffeisen, n’avaient pas de capital social (comme les mutuelles) : leur stabilité financière reposait sur un engagement solidaire de leurs membres à combler les pertes éventuelles (si les réserves constituées n’y suffisaient pas). Alors que les banques coopératives avaient un capital constitué de parts sociales souscrites par les sociétaires.