Question posée le : 03/09/2009
Qui connaît les fonds de dotation ???
Bonjour,
J'envisage de créer dans le cadre de mon site internet MonArtiste.fr, un fond de dotation, qui permettra aux généreux et perspicaces contributeurs de bénéficier d'avantages fiscaux.
C'est tout nouveaux et cela me paraît en adéquation avec que je souhaite faire et promouvoir avec MonArtiste.fr.
Je recherche des personnes pouvant me conseiller, m'informer ou me donner un retour d'expériences par rapport à cette nouvelle forme juridique.
Merci de votre attention et de vos éventuels contributions...
Réponses :
| Réponse publiée le 11/09/2009 par : Shady | Note: 1 |
Bonjour!
J'ai étudié le système et me suis renseignée auprès de personnes qualifiées. Apparemment les textes seraient un peu flous, permettant beaucoup (peut-être trop) de libertés. Sachant que des décrets de précision sortiront dans les prochains mois, il est conseillé d'être prudent!
Après, cela dépend ce que vous voulez faire avec ce fonds? Voulez-vous uniquement consommer les revenus de votre fonds? Voulez-vous consommer une partie de la dotation initiale? Que financerait ce fonds exactement? Il faut faire attention aussi à la gouvernance et à la rédaction des statuts, car il n'y a pas de modèle et qu'il faut bien penser à tout.
Si vous voulez créer un fonds un peu moins "classique" (par exemple transiter de l'argent dans le fonds), il est conseillé de demander des écrits attestant de la bonne politique d'utilisation des fonds. En effet pour les fonds de dotation, il y a un warning concernant la possibilité éventuelle de blanchir de l'argent.
Sinon vous pouvez toujours attendre un moment, histoire de voir comment évolue la législation.

Aujourd’hui, le dispositif juridique et fiscal n’est pas encore complètement stabilisé et la forme associative pouvant également permettre (en fonction du projet) de recevoir des dons, il faut étudier attentivement les enjeux fiscaux et juridiques avant de se lancer. La création d’une structure ne créé pas des dons.
Plusieurs sites pour obtenir plus d’informations :
http://www.fonds-dotation.fr/
http://www.modernisationeconomie.fr/fond sdedotation/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/asso ciation/