Question posée le : 02/10/2011
Statut des coopérative et statut des clients
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les statuts que peut prendre un société coopérative. J'ai vu qu'il existe les SCOP et le SCIC, y en a t-il d'autre ?
D'autre part, dans quelle mesure un client d'une coopérative peut/doit devenir associé ?
Merci
Réponses :
| Réponse publiée le 04/10/2011 par : Groupe Crédit Coopératif | Note: 0 |
Bonjour,
Les entreprises coopératives sont présentes dans la quasi-totalité des secteurs de l'économie française (agriculture, artisanat, crédit, distribution, habitation, pêche, transport, ...). Ce sont des sociétés, civiles ou commerciales, régies par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Cette loi donne un socle commun à toutes les sociétés coopératives, dont voici les principales caractéristiques :
- le principe de la double qualité : les membres de la coopérative disposent de la double qualité d’associés (détenteurs du capital de la coopérative par la possession de parts sociales) et de clients / salariés / chefs d’entreprise / fournisseurs selon la nature de la coopérative.
Par exemple, dans une banque coopérative comme le Crédit Coopératif, les sociétaires sont détenteurs du capital de la banque et sont clients de ses produits et services bancaires.
- la liberté d’adhésion (devenir sociétaire),
- la règle « une personne, une voix » lors du vote en Assemblée générale,
- l’impartageabilité des réserves,
- la rémunération limitée du capital,
- la ristourne coopérative.
Des statuts particuliers peuvent également régir les entreprises coopératives. C’est le cas des SCOP (Société coopérative de production) et des Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) que vous citez. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont répartis en collèges qui peuvent être de différentes natures : salariés, clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc (Source : site Internet de la Confédération générale des Scop, http://www.les-scop.coop/)
Chaque coopérative fixe par ses statuts si ses membres ont une obligation de devenir sociétaires.
Au Crédit Coopératif, on peut tout à fait ouvrir un compte ou souscrire à des produits bancaires sans être sociétaire. Les clients qui souhaitent s’associer concrètement au développement de la banque et soutenir la capacité financière du Crédit Coopératif ont la possibilité de souscrire des parts sociales. Pour en savoir plus sur le sociétariat du Crédit Coopératif : http://www.credit-cooperatif.coop/societ aires/etre-societaire/societaire-mode-de mploi/
| Réponse publiée le 03/10/2011 par : ressol | Note: 0 |
Bonjour,
Globalement, les SCOP et les SCIC sont des coopératives tournées vers les salariés et les territoires. Mais il en existe d'autres comme les coopératives de consommateurs (Les coopérateurs de Normandie, d'Alsace ou Coop Atlantique) qui gèrent des magasins alimentaires principalement, mais aussi des services comme Ouvaton (Fournisseur d'hébergement internet). Les coopératives professionnelles regroupent des pros qui veulent mutualiser des services (Qu'ils ne pourraient pas créer en interne tout seul : achat, R&D, RH, ...). Des coopératives de commerçants se regroupent (souvent) autour d'une centrale d'achat (Optic 2000, Intermarché, Système U, Leclerc, Twinner, ...).
Et bien entendu, les coopératives bancaires (Banques populaires, Caisse d'épargne, Crédit mutuel... et le "Crédit Coop ?" me direz vous inquiets... C'est une filiale des Banques Populaires, même si...), la coopération agricole (Terrena, ... Le Gaulois appartient à Terrena par exemple, Bridel aussi). Les coopératives HLM (Dois je préciser ?).
Et encore d'autres...
Ai je répondu à ta question ?
Pour l'acquisition du statut de sociétaire, en général, on doit acheter une part sociale (Dans le monde capitaliste, on dirait une action) qui va permettre d'exercer ta démocratie (1 Homme, 1 voix) au sein des instances comme l'AG. Cette part sociale n'est pas obligatoire pour consommer les services, mais l'est pour faire vivre la démocratie (On peut acheter dans un magasin Mutant sans être sociétaire. A l'inverse, on ne peut pas ouvrir de compte Crédit Coop sans être sociétaire). Cela dépend des statuts.
Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
Les coopératives se regroupent en différentes familles selon une segmentation par type d’associés et par secteur d’activité. Qui est l’associé, membre de la coopérative et détenteur d’au moins une part du capital ? Quelle est l’activité exercée ? On distingue ainsi les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers, les banques coopératives, les coopératives d’entreprises, les sociétés coopératives et participatives (ou coopératives de production), et, enfin, la société coopérative européenne.
Au sein des coopératives d’utilisateurs ou d’usagers, les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits :
• coopérative de consommateurs (les clients-consommateurs sont associés),
• coopérative scolaire (gérées par les élèves, avec le concours des enseignants),
• copropriété coopérative (les propriétaires gèrent la copropriété),
• coopérative d’HLM (accession à la propriété comme en locatif social).
Depuis quelques années, des expérimentations de sociétés coopératives d’habitants émergent. Les habitants gèrent et améliorent ensemble les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou sur un même terrain.
S’agissant des banques coopératives, les associés sont les clients, déposants ou emprunteurs.
Lorsqu’on parle de coopératives d’entreprises, les associés sont des entrepreneurs :
• coopérative agricole (les agriculteurs adhèrent à la coopérative),
• coopérative maritime (qui regroupe des marins pêcheurs),
• coopérative d’artisans (les artisans mutualisent les services),
• coopérative et groupement de transporteurs (les transporteurs sont associés),
• coopérative de commerçants (les entrepreneurs indépendants sont associés au sein d’un groupement).
Les sociétés coopératives et participatives ou coopératives de production sont les seules coopératives dont les membres associés sont les salariés, majoritaires au capital :
• Scop (Société coopérative et participative) et coopérative d’activités et d’emploi (qui accompagnent des entrepreneurs individuels).
• Scic (Société coopérative d’intérêt collectif), coopérative multisociétariale, qui permet d’associer plusieurs parties prenantes autour d’un même projet (dont a minima les salariés et les bénéficiaires de l’activité).
Enfin, la société coopérative européenne (SCE), dont l’adoption est récente permet de créer une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de la Communauté vient aujourd’hui compléter le dispositif législatif.
S'agissant de la démarche d'adhésion à une entreprise coopérative :
C’est en acquérant des parts sociales qu’on devient membre (coopérateur-associé-sociétaire). La part sociale est, pour une société coopérative, ce qu’est « l’action » à la société de capitaux, néanmoins sa valeur est fixe et ne peut s’échanger en bourse. Le capital des coopératives est constitué de parts sociales qui sont remboursables à leur valeur nominale lors du départ d’un membre. C’est pourquoi les coopératives ont un capital variable. Comme les actions, les parts sociales peuvent donner droit au versement de dividendes. Certaines banques coopératives, en plus de leur capital constitué de parts sociales, émettent des titres participatifs, appelés « parts sociales B » qui ne donnent pas le droit de vote mais sont éligibles aux dividendes.
En espérant avoir contribué à t'éclairer!