[Eco-sapiens]

Réalisé par le C.N.C. (Conseil National de la Consommation), ce guide pratique définit un certains nombres d'allégations environnementales présentes sur les produits de consommation pour ainsi lutter contre le greenwashing.

Durables, bio, naturels ... un nombre croissant de produits portent aujourd'hui des termes mettant en avant des qualités environnementales. La signification et le contenu exact des ces allégations n'est cependant pas toujours très claire et l'inflation de leur utilisation tendent à entamer la confiance des citoyens.

Le guide pratique des allégations environnementales a ainsi pour ambition :

• de donner au consommateur des repères pour mieux comprendre ces termes et pour choisir, en toute connaissance de cause, les produits les plus respectueux de l’environnement.
• de sensibiliser les professionnels aux principes d’une communication environnementale sincère et précise et d’accompagner les entreprises, en particulier les PME.

• Bio
• Biodégradable
• Durable
• Conforme à la réglementation
• Naturel
• Responsable
• Sans substance X

Bio

Bio renvoie à un mode de production respectueux de l’environnement réglementé et contrôlé par les pouvoirs publics : l’agriculture biologique.

Cette réglementation ne s’applique pas aux produits non agricoles et non alimentaires. L’utilisation du terme bio pour qualifier ces produits ne doit donc être possible que si le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique. En aucun cas, le terme bio ne doit servir à valoriser la qualité écologique d’un produit si le produit en question ne répond pas à ces exigences.

Produits agricoles : un règlement européen

Seuls les produits agricoles certifiés biologiques conformément à la réglementation européenne (cf. Règlement n° 834/2007) peuvent porter ces logos. Ils attestent que les produits ont été contrôlés à chaque étape de leur élaboration et qu’au moins 95 %, en poids, de leurs ingrédients d’origine agricole sont certifiés biologiques.

Produits non agricoles et non alimentaires : pas de réglementation spécifique

Pour les produits non agricoles et non alimentaires comme les produits de beauté, d’hygiène, d’entretien, de bricolage, les textiles…, il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics.

Le principe est que l’utilisation de « bio » pour qualifier ces produits ne doit pas induire le consommateur en erreur.

Pour certaines catégories de produits (textiles, cosmétiques…), il existe des démarches privées et volontaires qui prévoient l’incorporation d’ingrédients agricoles certifiés biologiques dans le produit. Ces démarches peuvent faire l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant.

À quelles conditions un produit non agricole et non alimentaire peut-il se présenter comme « bio » ?

•    seul le composant agricole du produit doit être qualifié de bio : par exemple, ce n’est pas le tee-shirt mais le coton qui est bio ;
•    le produit doit être composé d’une part significative d’ingrédients d’origine agricole certifiés biologiques ;
•    le produit ne doit pas contenir ou contenir très peu de substances chimiques de synthèse.
•    En outre, l’entreprise ne doit pas minimiser le risque pour la santé ou l’environnement d’un produit qui serait classé parmi les substances et préparations dangereuses.

Quelles informations doit-on trouver sur le produit ?

•    la liste des ingrédients issus de l’agriculture biologique qui composent le produit (INCI);
•    le pourcentage de ces ingrédients dans l’ensemble du produit.

À noter : l’eau n’est pas un produit issu de l’agriculture. Elle ne peut donc pas être bio ! Aussi, pour certains produits (eaux démaquillantes, nettoyants vitres, cosmétiques) qui peuvent contenir plus de 90 % d’eau, le pourcentage d’ingrédients issus de l’agriculture biologique dans l’ensemble du produit peut être faible mais pour autant se révéler significatif.

Exemple : crème hydratante à base d’huile d’amande douce et de fleur d’oranger bio ; les ingrédients issus de l’agriculture biologique représentent 10 % de l’ensemble du produit fini.

Des exceptions

Certains termes utilisant le préfixe bio sont consacrés par l’usage : biocarburants, biochimie, biomasse, biotechnologies… Certaines marques préexistantes peuvent également contenir le terme bio. Ces termes et ces marques ne doivent cependant pas être utilisés pour « verdir » un produit ou laisser entendre que le produit est bio.

Biodégradable

Un produit ou un emballage peut se revendiquer biodégradable s’il respecte des normes en vigueur (notamment la norme NF EN 13 432 : 2000).

Ces normes définissent les conditions dans lesquelles le produit peut effectivement se dégrader. Elles garantissent que le produit va se décomposer sous l’action d’organismes vivants en éléments divers dépourvus d’effet dommageable sur le milieu naturel.

Dans tous les cas, la mention « Ne l’abandonnez pas dans la nature » doit apparaître.

Que signifie biodégradable ?

Biodégradable se dit d’une substance qui peut, sous l’action d’organismes vivants (bactéries) se décomposer en éléments divers sans effet nuisible pour l’environnement. La biodégradabilité s’apprécie en prenant en compte à la fois le degré de décomposition d’une substance et le temps nécessaire pour obtenir cette décomposition.

Sans précision, l’allégation « biodégradable » doit porter sur l’ensemble du produit. Sinon, il faut indiquer si c’est le produit, l’emballage ou une substance qui est concerné.

On rencontre cette allégation sur différents produits : les sacs plastiques, les emballages, les couches, les stylos, la vaisselle jetable, les peintures, les détergents…

Quel comportement adopter ?

Ne jetez rien dans la nature ! Même biodégradable, un emballage peut avoir, le temps que la bio-dégradation soit achevée, un impact négatif sur l’environnement (ex : pollution visuelle et risque éventuel pour la faune).

Les normes existantes assurent un niveau optimal de biodégradation dans une installation industrielle de compostage. Les filières de collecte et de traitement des déchets organiques sont encore peu nombreuses en France, mais l’État s’est engagé à les développer dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Le label Ok compost home garantit la biodégradabilité d’un produit dans votre composteur individuel de jardin.

Durable

Le terme durable ne doit être employé qu’en référence au développement durable, sauf s’il qualifie un produit qui dure plus longtemps.

Il implique un véritable engagement d’une organisation ou d’une entreprise à agir concrètement pour la préservation de l’environnement (gestion des ressources naturelles, de l’énergie, des déchets, limitation des pollutions, des gaz à effet de serre…), le progrès social et le développement économique.

Des explications sur la démarche de l’entreprise doivent figurer sur l’emballage du produit.

Le saviez-vous ?

Le concept de « développement durable » date de 1987. C’est le Premier ministre norvégien, le docteur Brundtland, présidente de la Commission mondiale des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui le définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Le développement durable

•    est un concept, une politique, un modèle de développement. Difficile donc de le rapporter à un produit !
•    doit être relativisé. On n’est pas « développement durable », on y contribue.

Les trois piliers du développement durable

Le développement durable vise à établir un équilibre cohérent et viable à long terme entre trois piliers : le développement économique, la préservation de l’environnement et le progrès social. L’entreprise doit justifier son engagement par des éléments concrets, vérifiables, mesurables et significatifs.
Elle peut alors recourir à un organisme indépendant pour contrôler certains aspects de sa démarche.
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Source: Eco-Sapiens