[Alternatives Economiques]

Il est temps de faire entrer les revenus de l'épargne dans le droit commun de l'impôt progressif.

Le 18 septembre dernier, Olivier Garnier et David Thesmar, membres du Conseil d'analyse économique (CAE), proposaient dans Les Echos « une fiscalité de l'épargne simple, neutre et efficace ». Il manquait cependant un qualificatif qu'on est en droit d'attendre quand il est question d'impôt : celui d'une fiscalité « juste ». Non sans raison, car la réforme défendue par nos deux auteurs serait profondément inéquitable. Elle consiste à généraliser une imposition proportionnelle à taux bas des revenus de l'épargne. Et non une imposition progressive comme c'est le cas notamment pour les revenus salariaux. Un déséquilibre qui avantagerait particulièrement les très hauts revenus. C'est certes déjà largement le cas, mais il n'y a aucune raison de pérenniser un tel privilège. Il faut au contraire l'abolir.

De quoi s'agit-il ? Comme le rappellent Olivier Garnier et David Thesmar, une des grandes innovations des vingt dernières années a consisté à soumettre progressivement les revenus de l'épargne aux prélèvements sociaux. L'affaire avait commencé avec la création de la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 1,1 % en 1990 (on en est aujourd'hui à 12,1 %). Ce taux de cotisation reste cependant encore très inférieur à celui auquel sont soumis les revenus du travail. Et de nombreux revenus de l'épargne en sont encore exemptés, notamment les plus-values qui restent totalement exonérées jusqu'à 25 730 euros par an. Avec comme conséquence en particulier que la multiplication des dispositifs de rémunération du travail sous forme de stock-options, attributions d'actions gratuites, intéressement ou encore participation, a entraîné une perte de recettes pour la Sécurité sociale estimée en 2007 à 6 à 8,3 milliards d'euros par la Cour des comptes. Néanmoins, cette dynamique est incontestablement positive et doit se poursuivre sur la base de la généralisation d'un prélèvement social proportionnel sur les revenus de l'épargne. Sur ce plan, donc, pas de désaccord avec Olivier Garnier et David Thesmar.

Là où leurs propositions font problème, c'est du côté du deuxième étage : le traitement des revenus de l'épargne au titre de l'impôt sur le revenu. Les deux auteurs constatent l'extrême hétérogénéité des modes de traitement actuellement retenus, leur incohérence et leur instabilité...

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CC: Jeff Belmonte
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