[Alternatives Economiques]

Le conseil général du Nord a décidé de mettre fin à l’expéri-mentation du Revenu de solidarité active, dans laquelle il s’était engagée. Cette décision, qui prend effet au 31 décembre 2008, n’est pas sans fondements.

Ceux-ci sont de deux types, dans des champs très différents.

Le premier se situe sur le plan du principe : à quoi bon poursuivre une expérimentation quand l’initiateur des expérimentations a fait voter la loi qui prévoit la généralisation du RSA,  avant même que les expérimentations n’aient pu être menées à leur terme, et donc que les enseignements de celles-ci analysés pour concevoir la phase de généralisation ?

Le deuxième se situe sur le champ pratique : comment gérer des systèmes différents lorsque la loi sera appliquée partout, à partir du 1er juillet 2009 ? Le cumul de plusieurs systèmes s’avère en effet difficile à gérer et porteur d’inégalités difficilement soutenables à partir du moment où la phase expérimentale n’a plus les objectifs qui la légitimaient.

En effet, l’expérimentation, conduite dans les secteurs d’Avesnes-sur-Helpe-Fourmies et Maubeuge-Hautmont prévoit un montant maximum de RSA fixé à 70% du Smic, alors que la loi généralisant le RSA prévoit un montant maximum de 62 % du Smic. Comme la loi a prévu la possibilité de garder ce niveau de revenu jusqu’au terme prévu de l’expérimentation, soit le 31 mai 2010, on peut comprendre le souci de ne pas prolonger la période d’inégalité des droits.

La troisième raison concerne la nécessaire organisation des services du conseil général du Nord qui, selon les propos du président Bernard Derosier, doivent « mobiliser en priorité les ressources et les services du département sur l’adaptation de la politique départementale d’insertion et la généralisation du RSA ».

Les chiffres sont d’ailleurs révélateurs : l’expérimentation a concerné 630 personnes depuis sa mise en place permise par le décret du 31 octobre 2007, et par une délibération du conseil général du 10 décembre 2007 , et n’en concernait selon les déclarations de Rémi Pauvros, vice-président du conseil général du Nord en charge de l’insertion que 247 bénéficiaires le 15 décembre 2008.

Elle a mobilisé des moyens des services significatifs, et en particulier la création de trois postes, un chef de projet et deux référents RSA (cela confirmerait notre hypothèse que les résultats positifs du RSA constatés tiendraient au moins autant à une plus forte motivation des services volontaires pour l’expérimentation qu’aux vertus de l’incitation financière).

Ces chiffres sont à comparer avec d’autres : pour  le seul transfert des bénéficiaires de l’API, le département du Nord va avoir la charge du suivi de 15 000 personnes supplémentaires, s’ajoutant aux 71 000 bénéficiaires du RMI. Sans compter les nouveaux bénéficiaires entrant dans le dispositif dont le nombre est à ce jour inconnu.

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(cc) CATeyes