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Mardi 7 juillet, le député UMP Philippe Houillon a remis à la Commission des lois de l’Assemblée nationale un rapport de 93 pages. Il vise à proposer un cadre législatif pour encadrer la rémunération des grands patrons. Décryptage.

S’ils sont incapables de s’autoréguler, il va falloir le faire pour eux. C’est ce que dit en substance, le copieux rapport signé Philippe Houillon. Car rien ne sert de se leurrer. Le Medef et l’Association française ont beau avoir livré en octobre un code de bonne conduite à la demande du gouvernement, les réformes tardent à se faire sentir. Stock options, retraites chapeau, parachute dorés sont encore la règle dans les coulisses des grandes entreprises du Cac 40. "Le constat est malheureusement sans appel : tant la régulation par la loi que l’autorégulation par des normes informelles n’ont véritablement empêché les dérives", souligne le texte.

"Stop", hurle donc Philippe Houillon. Et le député de formuler 16 propositions pour mettre les grands patrons au fait avec les réalités d’un monde en crise. Premières visées : les rémunérations excessives. Les dix patrons les mieux payés du Cac 40 touchent entre 2,4 et 4,7 millions d’euros par an. En comparaison, le salaire médian des salariés s’élèvent à... 15 780 euros. Solution préconisée pour ne plus encourager les entreprises à ce genre de largesses ? Soumettre à l’impôt sur les sociétés les rémunérations supérieures à un million d’euros.

Fin des privilèges

M. Houillon s’attaque aussi aux stock-options, ces bons d’achat permettant d’acquérir des actions à prix bradés. Le rapport suggère de calculer leur prix d’attribution sur la moyenne des cours des six derniers mois (contre moins d’un mois auparavant) et de mettre fin à la décote de 20% par rapport aux prix du marché. Et plus les stocks options seront proposées à un grand nombre de personnes dans l’entreprise, plus la déduction fiscale sera avantageuse, préconise encore le texte. De quoi en finir avec ce généreux privilège jusque là réservé à la crème de la crème.

S’attaquer aux revenus des patrons en exercice, d’accord. Mais quid de ceux qui touchent un chèque une fois passés la porte ? Ex-PDG de Vinci, Antoine Zacharias coule aujourd’hui des jours heureux grâce à sa retraite dite "chapeau" - en fait une rémunération de fin de carrière versée annuellement - de 2,2 millions d’euros par an. Jean-René Fourtou et Alain Joly, ex-patrons respectifs de Vivendi et d’Air Liquide, bénéficient pour leur part de 1,2 million d’euros. Un avantage extraordinaire que le député Houillon entend bien troquer pour un système traditionnel de retraite par capitalisation. Comme tout un chacun, le grand patron touchera alors le fruit de ses cotisations personnelles cumulées au cours de sa carrière.

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