[Alternatives Economiques]
La nouvelle proposition de Richard Mallié se veut rassurante et plus équilibrée, mais le problème de fond demeure : elle renforce les inégalités entre salariés alors que son effet sur l'emploi, très limité voire nul, ne le justifie pas.

Présentée par le député UMP Richard Mallié, mercredi 8 juillet, la nouvelle proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche doit faire l'objet du vote à l'Assemblée le 15 juillet. C'est la deuxième tentative d'assouplir la réglementation actuelle : la première avait échoué en décembre dernier, face aux vives critiques de l'opposition et des syndicats, mais aussi à cause des désaccords au sein de la majorité présidentielle.
Il s'agit toujours d'étendre le champ des dérogations permanentes accordées dans les "communes touristiques ou thermales", ainsi que celui des dérogations temporaires, accordées par le préfet, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, autrement dit dans les agglomérations de Paris, d'Aix-Marseille et de Lille. La nouvelle version du texte précise certes que « seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche », et ajoute que le refus de travailler ne peut pas être un motif de refus d'embauche - des garanties plutôt symboliques dans un contexte de chômage de masse.
Surtout, elles ne s'appliquent pas aux communes déclarées « touristiques ou thermales », où le travail du dimanche est reconnu en droit comme un besoin permanent et où il ne  donne droit à aucune compensation particulière pour les salariés, ni en termes de rémunération supplémentaire ni en termes de jours de récupération. C'est déjà le cas dans le droit actuel, mais uniquement pendant les périodes d'activités touristiques et exclusivement dans les établissements « qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel ». Or cette limitation est supprimée par la proposition... De plus, le gouvernement entend parallèlement étendre ces zones et notamment faire de l'ensemble de Paris une « zone touristique ».

En matière de compensation salariale aussi, la situation est différente selon le type de dérogation. Dans les zones concernées par les dérogations administratives, accordées à durée limitée, le nouveau texte renvoie à un accord entre l'employeur et les délégués du personnel. Le doublement des salaires et le repos compensatoire pour les salariés concernés ne seront une obligation légale que lorsque le travail du dimanche est mis en œuvre de façon unilatérale par l'employeur. Le texte s'inscrit ainsi dans la tendance qui veut donner un rôle accru au dialogue social au niveau des entreprises. Reste à savoir dans quelles conditions ces accords vont être négociés à un moment où le rapport des forces est particulièrement défavorable aux salariés, notamment dans des petites entreprises où ce dialogue social n'existe bien souvent pas.

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