[Hélène Périvier pour Alternatives Economiques]
Le RSA : des droits familiaux mais des devoirs individuels…

Le revenu de solidarité active, (RSA) entré en vigueur récemment, est une prestation familiale, tout comme l’était le RMI : il complète les revenus de la famille. On suppose que les personnes qui vivent ensemble, mettent en commun leurs ressources, et donc sont solidaires; de ce fait c’est la famille qui est éligible au RSA et non la personne.

Mais le RSA est construit de sorte à articuler les revenus issus de la solidarité et les revenus issus du travail, il est donc directement lié à l’emploi. Or comme chacun sait, l’emploi et l’insertion professionnelle sont des questions qui concernent l’individu, non la famille. Pourtant on lira dans la plupart des travaux sur le RSA « nombre d’heures de travail dans le couple », ou bien « revenu d’activité du couple », ceci sans s’inquiéter de savoir qui travaille et combien de temps ? Est-ce l’homme, la femme, ou les deux ? Combien de temps chacun, pour quel salaire ? Bref, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ne semble pas avoir  été pensée dans la construction du RSA. A ce propos, j’en profite pour signaler que la revue Travail, genre et sociétés sortira dans son numéro 22, en novembre prochain, une controverse intitulée « Généralisation du RSA : Rien A Signaler sur les femmes ? ».

Problème de fond ou simple lubie de féministe ? Jugez vous-même.

La loi sur le RSA a introduit un nouveau seuil : le seuil « des droits et devoirs ». En dessous de 500 euros par mois de salaire, les personnes appartenant à un ménage bénéficiant du RSA doivent impérativement entrer dans un processus d’insertion professionnelle balisé et encadré de sorte à améliorer leur situation dans l’emploi ou à en trouver un rapidement si elles n’en ont pas. Que se passe-t-il si la personne soumise aux « droits et devoirs » ne remplit pas « ses devoirs », est-ce l’ensemble du ménage qui est sanctionné ? Mystère je n’ai pas de réponse. Revenons précisément à la façon dont le RSA traite l’activité des femmes. L’étude de cas précis permet de montrer les incohérences du RSA dès lors que l’on se place dans une perspective de genre.

Etude de cas

Prenons l’exemple d’une femme qui élève seule ses enfants et qui travaille à mi-temps, ou qui ne travaille pas d’ailleurs. Elle touche le RSA, mais ayant un salaire inférieur à 500 euros par mois, elle entre dans le périmètre des fameux « droits et devoirs ». Elle est donc poussée, même obligée, à s’engager dans un processus d’insertion professionnelle actif, elle est accompagnée de sorte à améliorer sa situation dans l’emploi.

Prenons maintenant l’exemple d’un couple avec deux jeunes enfants : Monsieur travaille et gagne le Smic, Madame ne travaille pas et s’occupe des enfants (pas de mode de garde, ou choix de vie…). Cette famille perçoit le RSA. La femme inactive bénéficie donc du RSA mais ne travaillant pas elle devrait logiquement entrer dans le périmètre des « droits et devoirs » et elle devrait alors s’engager dans un processus de retour à l’emploi volontariste sous peine de sanction … Finalement, la situation de « femme au foyer » mariée à smicard devrait être amenée à disparaître avec le RSA.

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