[MyCoop]

Je voudrais remercier les organisateurs de me donner l’opportunité
d’intervenir lors de cette conférence sur une thématique qui me
semble parti-culièrement féconde dans cette période.

Confrontés à une crise majeure du capitalisme contemporain, que certains qualifient de capitalisme primordial nous mesurons tout à la fois les limites de l'hypothèse des marchés auto régulés, la difficulté qu’a le modèle actionnarial à produire efficacité et justice et l’enjeu de trouver des solutions globales dont les déclinaisons locales restent à inventer.

Je suis aussi très honorée d’intervenir ici dans ce bel hémicycle du
Parlement européen, au cœur de cet espace d’expression démocratique de l’Europe et d’affirmation de la diversité. Parce que la richesse de l’Europe, c’est sa diversité avec comme point d’ancrage un engagement démocratique sans cesse réaffirmé.

Parce que, et finalement c’est bien là tout enjeu de l’Europe, le
processus d’intégration vise à construire ensemble ce magnifique
projet de paix et de prospérité, dans le respect du pluralisme et de
la diversité.

On ne peut que s’inquiéter des tendances toujours vivaces à
réduire, par méconnaissance, par facilité ou par idéologie, la complexité du monde à quelques grands principes économiques dont on voudrait qu’ils soient valables en tout temps et en tout espace, finalement à réduire la narration du monde à quelques énoncés simplificateurs.

Cette tentative ou tentation (Petrella R., 2007, Pour une nouvelle narration du monde, Ed. Ecosociété.) d’homogénéisation n’est pas neutre, elle permet d’occulter l’existence d’autres modèles économiques qui tout à la fois expriment la diversité des institutions du capitalisme, mais surtout
promeuvent d’autres modèles entrepreneuriaux, et d’autres conceptions du vivre ensemble.

On a ainsi souvent tendance à réduire le capitalisme contemporain
aux seules entreprises actionnariales, à réduire l’efficacité économique à la seule maitrise des coûts économiques directs, et notamment des coûts de main d’oeuvre, ou à faire de l’efficacité économique une résultante de la maximisation de la valeur actionnariale, à évaluer la richesse produite sans prendre en compte les externalités, les interdépendances et les rétroactions.

I len résulte une « invisibilité institutionnelle » d’une part significative des opérateurs économiques et sociaux dans l’espace européen. Ainsi en est-il de cette Economie sociale et solidaire (ESS) qui selon l’étude du CIRIEC international pour le Comité économique et social européen (2007), compte 11 millions de salariés, soit près de 7% de la population active (hors Roumanie et Bulgarie)… et ce, en dépit d’une moindre présence dans les pays dont l’adhésion est plus récente.

Vous l’aurez compris, nous inscrivons explicitement notre propos
dans une économie plurielle dont on ne rend que peu compte et
dont les entreprises de l’ESS sont une des composantes méconnue.
Nous ne nous intéressons pas ici à l’économie sociale de marché à
l’allemande, nous ne nous limitons pas non plus à une conception
américaine de la « non profit economy » ou encore des
organisations à but non lucratif réduites à des interventions non
couvertes par le marché et non assumées par l’Etat.

Nous positionnons l’économie sociale et solidaire comme modèle
institutionnel à vocation « soutenable », c’est-à-dire susceptible
d’articuler l’économique, le social et l’environnemental.

L’ESS sedéfinit comme un modèle économique (nous pourrions dire
Ciriec International, 2007, The social economy in th European Union,
Comité économique et socialeuropéen.
http://www.eesc.europa.eu/groups/3/index_en.asp?id=1405GR03EN
entrepreneurial) de type multi partie prenante (stakeholder) par rapport à un modèle économique dominé par l’actionnariat (shareholder).

Modèle soutenable en ce sens qu’il combine volontairement production économique et cohésion sociale et territoriale dans une perspective de long terme, et qu’il articule production marchande, non marchande et non monétaire.

Notre analyse se déroule en 3 points
- 1- L’ESS comme modèle stratégique d’interdépendance
- 2- L’ESS comme modèle économique d’association
- 3  L’ESS comme combinaison d’efficacité économique et decohésion sociale et territoriale

Dépasser les réductions et revendiquer les interdépendances: l’ESS comme modèle stratégique d’interdépendance

Trop souvent, on présente le fonctionnement économique comme polarisé entre deux forces et deux acteurs, le système privé capitaliste d’un coté et le système public étatique, allant même parfois jusqu’à en déduire une polarisation entre marché et redistribution.

Or, ainsi que le soulignait déjà Braudel, le marché ne se réduit pas au système privé capitaliste. Des opérateurs privés mais non capitalistes peuvent aussi intervenir sur le marché : c’est bien sûrl e cas des coopératives et des mutuelles, mais ce sont aussi de façon croissante des associations qui interviennent elles aussi sur le marché, s’inscrivant de fait dans le mouvement de marchandisation d’une série d’activités traditionnellement assumées au plan domestique.

Ces composantes de l’ESS, coopératives, mutuelles, associations et
fondations sont donc présentes sur les marchés, mais leur action ne
s’y limite pas. Dans leur fonctionnement, elles expriment une
porosité entre le marchand et le non marchand :

- dans la mobilisation et l’utilisation des ressources : bénévoles et salariés
- dans la production réalisée : entre des biens et des services vendus au prix du marché, et des activités associées d’éducation, de prévention, d’insertion, de contribution au développement du territoire…
- dans la nature des interactions entre individus et organisation : l’importance des réseaux et des coopérations.

Quant à la redistribution en lien avec le secteur public, c’est cette
même porosité qui caractérise les entreprises de l’ESS :
- entre distribution et redistribution,
- entre intérêt collectif et intérêt général.

On observe ainsi une capacité effective de l’ESS à s’associer avec
les pouvoirs publics pour contribuer à des projets d’intérêt général dans le cadre d’une gouvernance partenariale. Lorsqu’une coopérative laitière en France continue à venir chercher du lait dans des vallées reculées, elle répond à la fois à l’intérêt des coopérateurs, des membres de la coopérative, mais aussi au maintien d’une activité économique en milieu rural.

On le voit, les polarisations usuellement acceptées ne permettent
pas de caractériser les entreprises de l’ESS qui articulent et
combinent, créent des continuités entre marché et redistribution et
introduisent des formes de réciprocité pour reprendre la
distinction de Polanyi.

L’ESS comme modèle économique d’association « soutenable »

Nous cherchons dans ce second point de notre exposé à identifier
le modèle économique de l’ESS en distinguant les ressources
mobilisées, les procédures mises en oeuvre, le modèle de gestion
des coûts dominant, et enfin le processus de transfert de compétences et de connaissances.
(Polanyi K, 1944 (1983), La grande transformation : aux origines politiques et économiques de notre temps, Gallimard.)

A-L’ESS comme expression d’associations volontaires

Rappelons quelques uns des grands principes du modèle d’ESS :
- un modèle d’entreprise et d’entrepreneuriat collectif combinant liberté d’entreprendre, responsabilité collective, solidarité et projet d’émancipation
- un modèle de démocratie économique centré sur la participation : une personne, une voix
- un modèle de détention du capital fondé sur la propriété collective et la lucrativité limitée
- un principe de double qualité : travailler et gérer, utiliser ou
consommer et gérer, militer et gérer. Le pilotage de l’organisation est donc toujours combiné avec une autre fonction et ne peut être
dissocié dans ses objectifs de la qualité du bien ou du service à offrir.

B- La prédominance d’articulations volontaires et d’interactions.

Les grands principes présentés ci-dessus ont pour conséquence la prédominance d’articulations et interactions volontaires qui
s’expriment à différents niveaux :
- Dans la fonction de production qui combine selon des degrés variables des ressources marchandes, non marchandes et non monétaires. Il en résulte une production de biens et services adaptés aux besoins et aux personnes (l’usager est associé, il est en mesure de co-produire) et le refus de la segmentation des consommateurs, clients ou usagers relativement à leur capacité à payer. Cependant se préoccuper des plus démunis ne signifie pas enfermer le modèle productif d’économie sociale et solidaire dans la gestion des pauvres.
- Dans le principe de répartition des excédents entre mise en réserve pour de l’investissement et rémunération maitrisée du capital, amélioration du produit ou baisse de son prix, et amélioration de la relation salariale.
- Dans les principes de gouvernance qui associent les parties
prenantes : pouvoir et décisions partagées permettant de combiner citoyenneté économique et citoyenneté sociale.
- Dans les principes d’expertise qui articulent savoirs techniques et savoirs profanes soulignant ainsi l’importance de
débattre (dans le cadre de forums hybrides) pour ajuster ou
innover
- Dans la capacité à transformer des ressources en actifs, en
interne ou en externe de l’organisation qui repose sur une mobilisation large des compétences, sur la prédominance des réseaux et des partenariats ainsi que sur le développement des apprentissages individuels et collectifs. Il y a bien ici une recherche volontaire d’effets de débordement et ce, notamment sur le territoire.

ESS, efficacité économique et cohésion sociale et territoriale : un modèle d’inclusion
Nous sommes donc en présence d’un modèle économique, mais plus largement d’un modèle « soutenable », au sein duquel s’expriment les complémentarités et les interdépendances. Ce modèle se donne pour fonction objectif une contribution élargie à la richesse et au bien-être. Cela peut par exemple passer par le renforcement de l’accessibilité des services ou encore par le maintien d’activités sur des territoires plus défavorisés.

Nous déclinons successivement la contribution à l’emploi, à la cohésion sociale et au développement des territoires.

A- Un modèle économique à fort contenu en emploi

C’est un modèle généralement intensif en travail, et qui d’ailleurs peut rencontrer des difficultés à accéder au capital. C’est aussi un modèle qui répond à des besoins locaux, très liés à une production de proximité, avec des emplois qui sont peu délocalisables. C’est enfin un modèle qui a vu le nombre d’emplois se développer (Pecqueur B., Zimmermann J-B., 2004, Economie de proximité, Hermes et Lavoisier.) fortement, (par exemple dans sa composante associative en France ou dans sa composante coopérative en Italie) :

* Soit sur des secteurs d’activités en développement : par
exemple l’aide à domicile et les services à la personne
* Soit en direction de publics rencontrant des difficultés
d’insertion : coopératives sociales italiennes ou fondations
pour l’intégration sociale des personnes handicapées par
exemple en Hongrie
On ne peut cependant que regretter la faiblesse des données
disponibles sur la qualité de l’emploi dans l’ensemble de l’ESS et
de façon comparative entre pays européens, tant du point de vue
des conditions de travail, que des niveaux de salaires, ou des
perspectives de carrière.

B- Un modèle économique qui promeut une contribution volontaire à la cohésion sociale : combiner efficacité et justice sociale

Selon les types d’acteurs, on observe un lien fort avec les politiques
publiques qu’il s’exprime en termes d’innovation ou d’efficacité. Ainsi, en amont des politiques publiques l’ESS joue un rôle central dans l’introduction et l’expérimentation de nouveaux dispositifs que la politique publique sera ensuite susceptible d’étendre et de généraliser. En aval, la contribution de l’ESS à la mise en oeuvre et l’opérationnalisation des politiques publiques est essentielle.

Certains acteurs de l’ESS affichent aussi un engagement volontaire
en direction des plus défavorisés. Ils ont plus largement une volonté de s’adresser à l’ensemble de la population et de ne pas exclure, notamment par les prix ou toute autre forme de barrière à l’entrée. Ils affirment enfin une contribution volontaire à l’émancipation par les apprentissages démocratiques et au « faire société ».

Mais ces contributions à la cohésion sociale sont à la fois peu
valorisées et peu reconnues. On retrouve bien là un des enjeux
d’une évaluation pluraliste de la richesse. Mais il résulte aussi
parfois de cette absence de reconnaissance un désengagement de
certaines entreprises de l’ESS qui s’orientent vers des stratégies de suivi plus que de compensation ou d’innovation.

C- Un modèle économique potentiellement ancré dans les
territoires : l’ESS comme source d’endogénéisation et de diffusion du développement économique

Cet ancrage dans les territoires passe notamment par la relation sociétaire. Le principe de double qualité assure en effet le lien avec le territoire : le sociétariat par exemple, à l’interface de l’organisation et du territoire, permet de combiner relation d’affaire et proximité géographique. Il en résulte des productions adaptées au territoire valorisant une économie de la variété, plus qu’une économie de l’homogénéité.

Il repose aussi sur une fonction d’accumulation durable de ressources (et non d‘épuisement des ressources) et un processus de
transformation de ressources en actifs. Ce qui se traduit par l’inscription de l’activité dans un temps long pour contribuer au développement d’un patrimoine territorial.

Il passe par des procédures de gestion de l’incertitude fondées sur
l’usage et le développement des réseaux, des partenariats et des relations de confiance favorisant la mise en oeuvre de solutions adaptées. On est bien dans la mobilisation de la proximité, proximité géographique mais aussi proximité organisationnelle et institutionnelle. Et il y a là un enjeu important dans la réinvention de ces proximités, en lien avec l’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC). On pense notamment à
l’intérêt qu’accordent certaines banques coopératives à la mise en
oeuvre de réseaux sociaux.

L’ancrage dans les territoires repose aussi sur la mise sous tension
des représentations du territoire comme opportunité d’action collective.
L’existence de débats entre sociétaires et administrateurs hétérogènes rend possible des controverses débouchant sur (Callon M., Lascoumes P., Barthes Y. , 2001, Agir dans un monde incertain, essai sur la démocratie technique, La couleur des idées, Seuil.) d’éventuels compromis ou sur l’acceptation des écarts de représentation du territoire.

Enfin, l’engagement apparaît comme une opportunité de construire
une gouvernance partenariale associant des parties prenantes élargies et de contribuer à infléchir des trajectoires locales au profit du plus grand nombre.

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, il existe bien un
modèle d’entreprise d’économie sociale et solidaire qui, dans ses
grands principes, offre des perspectives stimulantes pour l’avenir à condition de savoir faire vivre le défi de l’engagement, de la double qualité et de construire des outils de gestion de la démocratie économique. Il y a dans ce dernier point un véritable enjeu…

Certains mettent l’accent sur l’hétérogénéité de l’ESS, sur l’écart
entre les promesses et les réalisations, entre les principes et la mise
en acte. D’autres soulignent la division de l’ESS entre sa
composante marchande et non marchande. D’autres encore la
présentent comme amputée de sa dimension productive et entrepreneuriale. Insuffisamment modélisée, elle laisse la part belle au modèle actionnarial. Elle se situe dans cette économie plurielle qui peine à la reconnaître

Elle est pourtant porteuse d’une utopie mobilisatrice qui replace
l’entreprise économique au service des femmes et des hommes, au
service d’un idéal démocratique et de justice sociale, qui ré
enchâsse l’économie dans le développement d’ensemble des
sociétés et qui refuse le sacrifice des plus pauvres et l’explosion des
inégalités.

Démocratie, émancipation et prospérité partagée sont au coeur du
modèle d’Economie sociale et solidaire. Elles me semblent être aussi au coeur du projet européen, tels qu’il fut formulé par Monnet, de Gasperi, Schuman... Un projet qui conserve toute son acuité et reste une aspiration pour les citoyens européens, particulièrement dans un contexte de crise majeure du capitalisme…

Un projet qui rend indispensable de repenser un modèle économique et social à la fois pluriel et centré sur les interdépendances réciproques et l’exercice de la démocratie.