[Alternatives Economiques]
Il reste plus de 1 000 amendements à débattre pendant les quinze prochains jours et le volet transports commence seulement à être abordé. Mais les débats à l'Assemblée lors de la première lecture du projet de loi dit Grenelle 1 ont déjà fait ressortir trois points importants.

Premier élément : le renversement de la charge de la preuve. Concrètement cela signifie que, pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, comme les chantiers d'infrastructures, les pouvoirs publics devront apporter la preuve que le choix d'un tracé, d'un équipement, etc.. plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.

Ce principe est une avancée significative et donnera lieu à n'en pas douter dans les années à venir à une jurisprudence qui en définira le champ d'application et qui précisera le caractère « raisonnable » du surcoût d'un éventuel projet alternatif et plus favorable à l'environnement.

Deuxième dossier chaud : le fameux amendement Ollier sur les seuils de réglementation thermique dans les bâtiments neufs. Le projet de loi initial prévoyait un seuil de 50 kWh/m²/an à partir de 2012 contre 85 aujourd'hui.

L'amendement voté le 10 octobre reprend ce seuil, mais introduit la possibilité de moduler la norme en fonction du contenu carbone de la source de chauffage. En clair, les bâtiments chauffés à l'énergie électrique, et donc largement nucléaire, pourrait bénéficier d'une norme thermique moins stricte.

La définition précise de cette modularité est renvoyée à des textes réglementaires. Le critère de référence devrait être le contenu carbone annuel moyen des sources d'énergie établi par l'Ademe (L'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie).

Or, le chauffage électrique provient en fait assez peu des centrales nucléaires qui assurent les besoins permanents en électricité. Les besoins en chauffage, par définition irréguliers et saisonniers, sont assurés par des centrales électriques au fuel, voire au charbon dans le cas de l'électricité importée d'Allemagne. Leur contenu réel en carbone est donc largement supérieur au contenu moyen et justifierait, aux yeux des ONG écologistes, les mêmes règles thermiques.

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(cc) Alain Bachelier