Article publié le 03/01/10 par MyCoop
nb de commentaire: 1
La définition de l'économie sociale et solidaire
[Alternatives Economiques]
Retour sur cinq grands principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire.
La charte de l’économie sociale (4), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 (5), a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques (voir encadré). Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.
– La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.
– La non-lucrativité individuelle : ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende (voir lexique) ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participation ou de dividendes. Une coopérative ne peut en revanche être vendue et le fruit de la vente partagé entre les coopérateurs.
– La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association).
– L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. Ce « collectif » peut être un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local. Il peut être aussi un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc. Ou bien un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail. Ou encore une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc. La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.
– La mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.
Lire la suite sur Alternatives Economiques
Posté le 14/04/2010 par Emile
De l'air que je respire à l'ère que j'aspire
Pour un acteur et militant quotidien de l'ESS, toute proposition est bonne à prendre dans la mesure où elle engendre les perspectives d'une vie plus sereine pour chacun d'entre nous, citoyen(ne)s de notre planète. Mais franchement, il me semble que nos paroles, que nos pensées participent plus de l'intention que de l'envie de voir germer une vraie solidarité entre chacun et chacune des personnes vivant sur cette planète.
Certes, il me semble que pour beaucoup de nos ancêtres comme pour beaucoup de nos compagnon(ne)s de route actuel(le)s, l'ESS dans toutes ses variables a formé des espoirs, a construit des expériences, a contribué à des avancées en matière d'accès aux droits humains fondamentaux. Mais, il s'agit bien souvent de réparation et tout au plus d'ilot structurel d'innovation. De plus, bien souvent, les fondamentaux porteurs des structures passées et actuelles qui s'inscrivent dans L'ESS sont oubliés, chemin faisant. Je ne condamne personne, je constate.
Comme mes ancêtres, la somme des espérances est bien souvent inférieure à la somme des déceptions , malgré la somme des énergies engagées.
Pour autant, je ne baisse pas les bras.
Alors voilà, il me semble qu'il nous faut d'abord reposer les vrais résultats que nous souhaitons voir atteindre pour chacun d'entre nous citoyen(ne)s sur cette Terre pour entrer dans l'ère d'une ESS durable.
Si ces résultats entrevus sont configurés, exprimés, partagés, il me semble que les opérations à entreprendre seront plus facile à organiser. En effet un résultat dépend des ressources et des activités que l'on met dans chaque opération. Il me semble par ailleurs, que cette opération ne dépend que de deux modes opératoires, le plus et le moins , additionner ou soustraire. Les ressources sont toujours du Passé, l'activité est toujours du Présent, le résultat c'est toujours le Futur. Une fois ce résultat atteint il devient ressource pour une autre opération.
A partir de ces principes simples, la définition des résultats pour qualifier une vraie ESS doit être entreprise. Aujourd'hui ce n'est pas le cas.
Concrètement, l'écart de revenu disponible au jour le jour ou au mois le mois est-il un moyen indispensable pour créer les conditions d'une vie sereine pour chacun d'entre nous.
En quoi , l'accès au logement, à la terre, à l'autonomie d'activité, à l'échange, aux ressources, aux moyens de production, en individuel ou en collectif est un moyen pour vivre sereinement sa qualité de personne et de citoyen.
En quoi, la disparité dans le partage d'un pourcentage engendre de fait des nantis et des exclus dans les moyens nécessaires pour vivre sereinement sa qualité de personne et de citoyen.
Au fond de nous-mêmes, nous le savons, dès le primaire, nous avons appris de nos ancêtres que partager de façon égale ou inégale ne déséquilibre pas la somme globale (100) mais donne à chacun des moyens égaux ou différents pour son action. Sur cette base de 100, nos ancêtres et nous-mêmes ont organisé et s'organisent encore aujourd'hui, autour d'un moyen que l'on appelle l'argent ( matérialisé ou dématérialisé) pour faciliter l'échange entre chacun de nous et comptabilisé celui-ci. Admettons que nous décidions, ensemble que la part de chacun soit différente, il nous bien faut décider de l'écart de cette différence et ce dans tous les domaines qui participe à la vie sereine de chacun et chacune d'entre nous. Qu'en pensez-vous?
Depuis la nuit des temps humains, il me semble que cette proposition a été faite mais jamais retenue et pourtant il faudra bien un jour qu'elle le soit si nous voulons voir aboutir le résultat porté par l' ESS et tant espéré à savoir l'accès à chaque personne , habitante de cette planète, à une vie digne et décente. Alors comme des milliers de mes ancêtres avant moi, je remets cette proposition sur le tapis de l'humanité.
Emile Beucher
http://www.lelabo-ess.org/propositions/50-propositions-pour-changer-de-cap/