[Alternatives Economiques]
Laisser les banques faire faillite tout en en préservant les parties jugées indispensables pour la stabilité du système financier : l'idée fait son chemin dans les milieux politiques en Allemagne et aux Etats-Unis. Reste à savoir si la France suivra.

Le gouvernement allemand vient d'adopter, lors du Conseil des ministres de mercredi 31 mars, un projet de loi prévoyant une procédure de démantèlement des banques en situation de défaillance : les parties jugées trop importantes pour faire faillite pourront être découpée du reste et transférées à une autre banque, privée ou publique.
C'est le dernier signal en date montrant que l'idée d'une régulation renforcée du secteur fait son chemin. Deux semaines plus tôt, Daniel K. Tarullo, membre de la Réserve fédérale (la Banque centrale américaine), Lawrence Summers, conseiller économique du président Obama, et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, en charge de la nouvelle réglementation financière souhaitée par le G20, ont apporté leur soutien à la fois politique et technique au projet de "testaments bancaires" (living wills). L'idée consiste à demander aux gros établissements bancaires de préparer à l'avance un document explicitant la façon dont ils pourraient être démantelés en cas de crise.
Les projets allemand et américain et ceux en discussion dans d'autres pays poursuivent deux objectifs: signifier aux banques que, si les Etats sont de nouveau amenés à intervenir en cas de panique financière, ils commenceront par liquider une partie des établissements. Une façon de les dissuader de prendre des risques insensés en misant sur l'intervention publique pour les sauver.

Le second objectif est de réduire les montants que les Etats devraient mobiliser pour sauver les établissements les plus importants qui, compte tenu de leur rôle dans le financement de l'économie, ne peuvent pas disparaître purement et simplement. A l'avenir, une procédure de faillite organisée forcerait actionnaires et créditeurs des banques à supporter tout ou partie du coût de sauvetage de ces établissements. Ce qui leur a été épargné après la chute de Lehman Brothers, les gouvernements intervenant massivement pour recapitaliser les établissements faute d'avoir prévu à l'avance leur démantèlement.

Ces réformes comportent donc des enjeux économiques et politiques importants. Elles seront cependant difficiles à mettre en place avec des établissements bancaires de dimension internationale: cela nécessiterait en effet une coordination des procédures de faillites nationales qui diffèrent aujourd'hui entre les pays. Néanmoins, le Comité de Bâle appelle l'ensemble des pays à se doter de tels instruments (1), pour organiser, ensuite, leur convergence. De leur côté, les régulateurs financiers britanniques ont demandé à quelques grandes banques pilotes de leur fournir ce type de documents. Une idée qui fait son chemin.

Version actualisée de l'article « Régulation financière: les testaments bancaires ont le vent en poupe », paru dans Alternatives Economiques n° 290 - avril 2010
Christian Chavagneux | Article Web - 01 avril 2010

http://www.alternatives-economiques.fr/les---testaments-bancaires---ont-le-vent-en-poupe_fr_art_633_48787.html

(cc)