[Alternatives Economiques]

L’entrepreneuriat social suscite d’intenses débats au sein de l’économie sociale. Essayons de les rendre féconds : par exemple, en identifiant certains des enjeux juridiques que la montée de l’entrepreneuriat social peut faire progresser.


Le premier enjeu tient à ce que l’entreprise n’est pas fondée en droit. Seules les sociétés le sont, sociétés de capitaux pour l’essentiel. L’entreprise est un concept économique. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et l’entrepreneuriat social ne devraient-ils pas conduire à fonder l’entreprise en droit, et ce au niveau européen ? Ce serait l’occasion de sortir de la domination de la société de capitaux et de faire reconnaître une biodiversité entrepreneuriale.

Le second enjeu est celui des statuts. N’en restons pas aux positions caricaturales actuelles : l’économie sociale arcboutée sur un « hors les statuts d’association-coopérative mutuelle, pas de salut ! » et l’entrepreneuriat social sur un « les statuts ne comptent pas car ils ne créent pas la vertu ». Les statuts sont utiles et nécessaires. Ils constituent un garde-fou pour inscrire en droit certains principes, notamment ceux d’une lucrativité limitée et d’une gestion plus démocratique.

Mais ils ne suffisent pas. L’entrepreneuriat social a raison de demander un « langage de la preuve », une démonstration que les principes, les statuts et la pratique sont en phase. Les deux mots-clés pour gérer la tension entre principes, statuts et pratique sont les mots « projet » et « gouvernance ». Entrepreneuriat social et économie sociale ont à s’enrichir mutuellement sur la « gestion des tensions » entre les statuts et les pratiques entrepreneuriales.

Le troisième enjeu juridique est celui du label. Faut-il une reconnaissance et qui la donne : le secteur lui-même ou les pouvoirs publics ? Le rapport Vercamer propose deux labels, dont les avantages et les inconvénients...lire la suite sur le site d'Alternatives Economiques

http://www.entreprises.coop/

http://www.flickr.com/photos/78011127@N00/2549672390/

Source : Alternatives Economiqueshttp://www.terra-economica.info/Les-institutions-de-microfinance,11767.html

cc